Logiciel de conformité Loi Sapin 2 pour les contrôles comptables anti-corruption
Avec le module Sapin 2 de Geoficiency, répondez pleinement aux exigences règlementaires et fortifiez votre lutte contre les risques de corruption grâce à un pilotage clair, documenté, toujours conforme. Primé par le Cercle de la Compliance, notre module allie robustesse et innovation.
Anticipez les enjeux, sécurisez vos actions, affirmez votre engagement en matière de transparence et d’éthique.
Réduisez les risques de non-conformité à la Loi Sapin 2 dans votre comptabilité
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1 Identifiez les scénarios de risques résultant de transactions comptables
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2 Définissez les contrôles comptables de 1er, 2ème et 3ème niveaux et déployez le dispositif
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3 Suivez et traitez les anomalies détectées
Identifiez vos risques de fraude résultant de transactions comptables
Assurez la conformité de vos activités. Bénéficiez d’une bibliothèque d’analyses propulsée par l’IA, conçue pour garantir le suivi des recommandations de l’AFA et identifier les vulnérabilités et les zones sensibles dans vos transactions :
- Établissez des liens clairs entre la cartographie des risques, les tiers sensibles et les contrôles comptables
- Analysez l’intégralité des données, au-delà des simples échantillons, pour une identification précise des alertes critiques
- Évaluez les vulnérabilités liées aux droits d’accès, à la séparation des tâches, aux référentiels comptables et aux règles de facturation
- Détectez les transactions associées à des risques de corruption, avec des critères spécifiques (paiements en espèces, notes de frais, mécénat, mots-clés ciblés, etc.)
- Surveillez les comptes sensibles et analysez les opérations manuelles pour garantir une tenue comptable transparente et sécurisée
Déployez votre dispositif anti-corruption avec les contrôles de 1er, 2ème et 3ème niveau
Transformez les exigences réglementaires en atouts stratégiques. Mettez en œuvre une stratégie de contrôle complète et harmonisée pour sécuriser vos opérations comptables :
- Centralisez vos données, peu importe leur origine ou leur format (ERP, devises, plans de comptes, langues)
- Personnalisez vos programmes de contrôle comptable : adaptez-les à toutes les entités du groupe en définissant clairement les rôles, responsabilités, périmètres, et modalités de réalisation
- Favorisez une collaboration fluide grâce à une plateforme unique : suivez les workflows, justifications, annotations et documents (factures, contrats) dans un environnement intégré
- Garantissez une piste d’audit exhaustive : alliez transparence et traçabilité pour chaque contrôle effectué
Documentez et suivez vos contrôles comptables Sapin 2
Assurez une gestion rigoureuse des anomalies comptables pour maximiser la traçabilité et la qualité de vos analyses :
- Identifiez chaque anomalie individuellement avec une documentation précise
- Concluez les activités de contrôle par des plans d’action adaptés pour résoudre les anomalies constatées
- Appuyez vos décisions avec des rapports détaillés et homogènes sur les résultats des campagnes de contrôle
Pensée pour répondre aux exigences de l’AFA sans friction.
Une plateforme claire, rapide à prendre en main, ajustée à votre structure, vos équipes, vos priorités.
L’article 17 de la Loi Sapin 2 sur la lutte contre la corruption
Promulguée en décembre 2016, la loi Sapin 2 dans son volet anticorruption vise à renforcer la transparence et la lutte contre la corruption sous toutes ses formes (détournement de fonds publics ou privés, trafic d’influence, corruption, blanchiment d’argent, prise illégale d’intérêt…).
Ainsi l’article 17 de la loi Sapin 2 impose à l’ensemble des entreprises assujetties de mettre en place un dispositif de prévention de la corruption et du trafic d’influence, dont des contrôles comptables anticorruption.
A qui s’applique l’article 17 de la Loi Sapin 2 ?
- Aux entreprises françaises de plus de 500 salariés et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros (y compris les filiales françaises de groupes étrangers, dès lors qu’elles dépassent ces seuils).
- Aux sociétés appartenant à un groupe dont la maison mère a son siège social en France et respecte les critères d’éligibilité de la Loi Sapin individuellement ou au niveau consolidé, y compris l’ensemble des filiales étrangères.
Quelles sont les missions de l’Agence Française Anticorruption ?
La loi Sapin 2 a conduit à la création de l’AFA (Agence Française Anticorruption) qui a pour mission de prévenir et de lutter contre la corruption en France via trois principales missions :
- L’appui aux acteurs économiques via la publication de recommandations, de guides et de rapports, la réalisation d’actions de sensibilisation et de formation, l’accompagnement des entreprises dans leurs programmes de mise en conformité
- Le contrôle et l’évaluation, via la réalisation de contrôles de la mise en œuvre des mesures de prévention de la corruption dans les entreprises et les organismes publics
- La répression des manquements via des sanctions administratives.
Nos solutions sont récompensées pour leur qualité et leur efficacité
Vos Questions Fréquentes sur
la conformité à la loi Sapin 2
1. Qu’est-ce qu’une cartographie des risques de corruption performante ?
L’AFA sanctionne régulièrement les dispositifs “hors sol”, des risques génériques déconnectés des scénarios de corruption réels de l’organisation. Une cartographie des risques de corruption performante identifie les vraies zones de risques de l’entreprise. Elle permet de répondre aux questions suivantes, pour chaque activité et processus de l’entreprise : Mon activité (mon processus) est-elle exposée à un risque de corruption active, passive ? Dans quel contexte ? Pour quel objectif ? Est-ce potentiellement significatif ? Quelles mesures de prévention avons-nous mises en place ? Sont-elles performantes ? Que faut-il faire évoluer ? Elle doit être traitée comme un référentiel vivant, mise à jour en continu au rythme des évolutions du groupe, de ses activités, de ses géographies et de ses modes opératoires.
2. Comment s’assurer que les contrôles comptables répondent aux exigences du dispositif anti-corruption ?
Les contrôles Sapin 2 doivent couvrir trois niveaux : le niveau 1 (exécution opérationnelle, validation transactionnelle), le niveau 2 (revues analytiques, investigations ciblées portées par le contrôle interne) et le niveau 3 (audit interne, vérification de l’efficacité globale du dispositif). En 2023, 86 % des entreprises contrôlées par l’AFA présentaient encore des manquements sur ce pilier. La principale cause n’est pas l’absence de volonté, mais un défaut de structuration des rôles, de définition claire du périmètre à couvrir par les contrôles comptables et de formalisation des preuves d’exécution.
3. Comment démontrer rapidement la conformité en cas d’audit interne, CAC ou AFA ?
La capacité à répondre rapidement à un contrôle dépend moins de la qualité des dispositifs en place que de leur documentation et de leur accessibilité. Un reporting consolidé sur les campagnes de contrôle, des indicateurs homogènes entre les entités et une piste d’audit centralisée sont les conditions minimales pour transformer un contrôle en exercice maîtrisé plutôt qu’en gestion de crise.
