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Sapin 2 anti-corruption

La place des contrôles comptables dans les dispositifs anti-corruption

La place des contrôles comptables dans les dispositifs anti-corruption

La Loi Sapin 2 impose aux entreprises qui y sont soumises de mettre en œuvre des dispositifs anticorruption solides et adaptés aux risques préalablement identifiés. Les recommandations de l’Agence Française Anticorruption (AFA), publiées au Journal Officiel le 23 janvier 2021, détaillent les bonnes pratiques à suivre et organisent ces dispositifs autour de trois axes principaux :

  • 1 L’engagement de l’instance dirigeante (pilier 1)
  • 2 La cartographie des risques de corruption (pilier 2)
  • 3 Les mesures mises en place en lien avec les risques identifiés (pilier 3)

Presque toutes les opérations d’une entreprise ayant une trace en comptabilité, les contrôles comptables apparaissent donc comme un levier essentiel pour détecter et lutter contre la corruption.

L’importance des contrôles comptables au cœur du dispositif anti-corruption

Afin de garantir que la comptabilité n’est pas utilisée pour masquer des faits de corruption, il faut donc s’assurer de mettre en place des contrôles comptables robustes, mais surtout adaptés aux risques identifiés dans la cartographie des risques de corruption (pilier 2).

Il faut surveiller :

  • le système d’information comptable
  • la manière dont ce dernier est administré : droits d’utilisateurs, création de comptes, utilisation des journaux…
  • les processus en place : achats, ventes, notes de frais, opérations de caisse…

Les contrôles comptables doivent s’assurer que tous les processus sont suffisamment robustes pour empêcher toute tentative de contournement.

L’analyse de données et l’IA au service des contrôles comptables anti-corruption

La complexité croissante des flux financiers et la volumétrie des données pousse les entreprises à s’équiper de solutions innovantes pour renforcer leurs contrôles comptables. Ces technologies s’imposent comme des alliées essentielles pour répondre aux exigences anti-corruption, tout en gagnant en efficacité. Grâce à des puissances de traitement et de calcul inégalées, ces solutions permettent d’analyser l’exhaustivité des données comptables, peu importe les ERP, plans comptables, langues ou devises utilisées.

En se détachant d’une approche par échantillonnage et de la difficulté de collecte et d’harmonisation des données, l’utilisation d’une solution dédiée permet de concentrer les efforts des fonctions finance sur l’exploitation des résultats et l’investigation des anomalies critiques détectée par l’outil.